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Amendements / Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias

Amendement n° AC28 · Article 4

De Christian Kert (Les Républicains) · déposé le 24/02/2016

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias »
Dossier
Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Amendement de coordination.

Cosignataires (22)

Benoist Apparu, Laurence Arribagé, Xavier Breton, Bernard Brochand, Jean-François Copé, Bernard Debré, Sophie Dion, Virginie Duby-Muller, Annie Genevard, Jean-Pierre Giran, Claude Greff, Michel Herbillon, Guénhaël Huet, Christian Kert, Dominique Le Mèner, François de Mazières, Dominique Nachury, Frédéric Reiss, Franck Riester, Paul Salen, Claude Sturni, Michèle Tabarot