Amendement n° AC25 · Article 2
De Christian Kert (Les Républicains) · déposé le 24/02/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias »
- Dossier
- Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« programmes »,
insérer le mot :
« d’information ».
Exposé sommaire
Amendement de repli. Il convient de préciser le champ d’application du présent article et de le limiter aux formats consacrés à l’information, qu’il s’agisse de journaux ou de programmes d’information.