Amendement n° AC16 · Article 7
De Isabelle Attard (Écologiste) · déposé le 24/02/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias »
- Dossier
- Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« l’honnêteté, ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de conséquence lié à l’amendement n°AC15.
De la même manière que demander au CSA de garantir l’honnêteté de l’information parait disproportionné et décalé par rapport aux objectifs de la présente proposition de loi, ce ne doit pas être l’objectif non plus du nouveau comité créé à l’article 7 qui doit se centrer sur les questions d’indépendance des médias vis-à-vis des pressions éventuelles des actionnaires. Le présent amendement propose donc de supprimer la référence à l’honnêteté de ces comités.