Amendement n° AC7 · Article 17

À la première phrase, après le mot :

« délai »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :

« de six mois à compter de la date de la première publication. »

Cet amendement vise à supprimer la distinction faite entre, d’une part, les sciences, la technique et la médecine et, d’autre part, les sciences humaines et sociales dans le délai de mise en accès libre des publications. Cette distinction ne se justifie en effet nullement. Elle contribuerait à renforcer des distinctions qui n’ont pas lieu d’être entre « sciences dures » et « sciences moles ». Par ailleurs, elle pourrait être parfois difficile à appliquer dans le cas de recherches pluridisciplinaires mêlant des disciplines disposant de délais différents.