Amendement n° AC6 · Article 17

À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :

« gratuitement »,

insérer les mots :

« dans un format ouvert ».

Cet amendement vise à s’assurer que les publications nées d’une recherche financée principalement sur fonds publics rendues gratuitement accessibles le seront en format ouvert afin qu’elles soient réellement accessibles à tous. Le format ouvert se comprend au sens de l’article 4 de la loi n°2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.