Amendement n° AC22 · Article 17
De Emeric Bréhier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/01/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour une République numérique »
- Dossier
- Economie : pour une République numérique
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« la version finale du manuscrit acceptée pour publication »,
les mots :
« toutes les versions successives du manuscrit jusqu’à la version finale acceptée pour publication ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.