Amendement n° AC7 · Article 4
De Paul Molac (Écologiste) · déposé le 15/12/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel »
- Dossier
- Education : enseignement immersif des langues régionales
Dispositif
Compléter cet article par les mots : « , à l’occasion de leur installation ou de leur renouvellement ».
Exposé sommaire
L’amendement précise, par réalisme financier, que les traductions en langue régionale ne seront apposées qu’au rythme de la rénovation spontanée des bâtiments et des voies de communication.