Amendement n° II-AC5 · Article 56
De Marcel Rogemont (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 22/10/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de supprimer la création du Fonds national des aides à la pierre.
En effet, le dispositif tel qu’il est proposé par l’État, n’apparaît pas suffisamment défini sur les points essentiels que constituent le périmètre d’intervention du fonds, ses modalités de financement et sa gouvernance.
Cosignataires (7)
Nathalie Appéré, Philippe Bies, Pascal Cherki, Mathieu Hanotin, Jacqueline Maquet, Marcel Rogemont, Jacques Valax