Amendement n° AC97 · Article 8
De François de Mazières (Les Républicains) · déposé le 10/09/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« Le Centre national du cinéma et de l’image animée rend public chaque année, l’ensemble des aides automatiques et sélectives versées en soutien à la production cinématographique. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rendre public l’ensemble des aides, automatiques ou sélectives, versées par le CNC au titre du soutien à la production cinématographique.
En effet actuellement le montant global des aides est connu, il s’élève pour 2013 à 322 M €, toutefois, pour répondre à un souci de transparence qui guide l’ensemble des dispositions de ce texte, il semble important que la répartition détaillée des aides automatiques et sélectives du CNC fasse l’objet d’une publication.
Cosignataires (4)
Annie Genevard, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, François de Mazières