Amendement n° AC88 · Article 2
De François de Mazières (Les Républicains) · déposé le 10/09/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant :
« 11° Soutenir les associations engagées en faveur de la création artistique. ».
Exposé sommaire
L'article 2 énumère les objectifs des politiques publiques en faveur de la création artistique.
Au-delà des acteurs publics, il est toutefois important d'inclure et de soutenir les associations du secteur.
Cosignataires (5)
Annie Genevard, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, François de Mazières, Michel Piron