Amendement n° AC87 (Rect) · Article 2
De François de Mazières (Les Républicains) · déposé le 10/09/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
À l’alinéa 9, après le mot :
« artistes »
insérer les mots :
« et des auteurs ainsi que ».
Exposé sommaire
Comme les artistes, les auteurs, qu’ils soient écrivains, réalisateurs, compositeur, dessinateurs.. , sont parfois amenés à présenter leurs œuvres au public. Aussi, il paraît important qu’ils puissent, au même titre que les auteurs, bénéficier d’éventuels dispositifs administratifs mis en place par l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que leurs établissements publics.
Cosignataires (5)
Annie Genevard, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, François de Mazières, Michel Piron