Amendement n° AC85 · Article 2
De François de Mazières (Les Républicains) · déposé le 10/09/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis Favoriser la promotion des artistes d’expression française ainsi que la diffusion de spectacles en langue française ; ».
Exposé sommaire
L’article 2 du projet de loi énonce les objectifs que se fixe la politique en faveur de la création artistique.
Toutefois, la promotion des artistes d’expression française ni même la diffusion de spectacles en langue française n’apparaissent dans le projet du gouvernement.
Le présent amendement introduit donc ces dispositions.
Cosignataires (4)
Annie Genevard, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, François de Mazières