Amendement n° AC54 (Rect) · Article 2
De Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 10/09/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
Au début de l’alinéa 6, après le mot :
« Garantir »
insérer les mots :
« , dans le respect de l’équité territoriale, ».
Exposé sommaire
Il s’agit avec cet amendement de préciser l’importance de faire rayonner la diversité culturelle sur l’ensemble du territoire national en garantissant l’égalité républicaine à chacun d’entre eux.