Amendement n° AC53 · Article 2
De Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 10/09/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots suivants :
« qu’elle soit vivante ou enregistrée, garantir la diversité de la création et de la diffusion culturelles en mobilisant le service public des arts, de la culture, de l’audiovisuel pour soutenir les expressions et les esthétiques qui ne peuvent trouver leur place dans le strict cadre de la concurrence commerciale et des industries culturelle ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser les domaines de la création concernés et à souligner le rôle de la puissance publique pour faire vivre l’exception culturelle selon laquelle les activités culturelles ne peuvent être des marchandises comme les autres