Amendement n° AC52 · Article 2
De Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 10/09/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par les deux phrases suivantes :
« Cette politique publique repose sur la pérennité et le développement du service public des Arts, de la Culture, et de ses missions, y compris l’audiovisuel public. Elle nécessite une régulation public-privé. ».
Exposé sommaire
Cet amendement permet d’affirmer la responsabilité de la politique publique en matière de création artistique et d’y inclure l’audiovisuel public