Amendement n° AC509 · Article 11
De Paul Molac (Écologiste) · déposé le 16/09/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
- Sous-amendement de
- n° AC332 (Rect)
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« amateurs »,
insérer les mots :
« et des groupements d’artistes amateurs ».
Exposé sommaire
Il parait important de préciser, comme cela est fait dans le II, la notion de groupements d’artistes amateurs au côté des artistes amateurs. Le groupement d’artistes amateurs (association loi 1901) est une entité à part entière et doit être reconnu comme tel.