Amendement n° AC504 · Article 39
De Patrick Bloche (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 15/09/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
I. – À l’article 39, substituer aux mots :
« l’entrée en vigueur de la présente loi »
les mots :
« la publication de la loi n° du relative à la création, à l’architecture et au patrimoine ».
II. – En conséquence, au même aliéna, substituer aux deux occurrences des mots :
« la présente »
les mots :
« ladite ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.