Amendement n° AC501 · Article 26
De Patrick Bloche (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 15/09/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
- Sous-amendement de
- n° AC349
Dispositif
Modifier ainsi le second alinéa :
1° Remplacer la référence : « L. 650‑4 », par la référence : « L. 650‑2 » ;
2° Après le mot : « bâtiment », rédiger ainsi la fin de la phrase : « et la date d’achèvement de l’ouvrage sont apposés sur l’une de ses façades extérieures. ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement a pour objet de faire apposer, sur la façade extérieure d'un immeuble, non seulement le nom de son architecte, mais également la date d'achèvement de l'ouvrage.