Amendement n° AC483 · Article 6
De Patrick Bloche (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 14/09/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« cette exploitation »
les mots :
« l’exploitation des phonogrammes ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.