Amendement n° AC476 · Article 11
De Patrick Bloche (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 14/09/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :
« handicapés »
les mots :
« personnes handicapées ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.