Amendement n° AC463 · Article 2
De Patrick Bloche (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 14/09/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« formes, »
insérer les mots :
« en particulier la création d’œuvres d’expression originale en langue française, ».
Exposé sommaire
Il est proposé de compléter l’objectif général de soutien à la création artistique par un objectif de soutien à la création francophone.