Amendement n° AC460 (Rect) · Article 2
De Patrick Bloche (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 14/09/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 12 :
« 10° Entretenir et favoriser le dialogue et la concertation entre l’État, l’ensemble des collectivités publiques concernées, les organisations professionnelles, le secteur associatif et l’ensemble des acteurs de la création. ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose une nouvelle rédaction d’ensemble de l’alinéa 12 qui fixe un objectif de dialogue entre l’état, en association avec l’ensemble des collectivités publiques, et les organisations professionnelles ainsi que l’ensemble des acteurs de la création. Il est proposé d’introduire la notion de « concertation » et une référence nécessaire aux associations culturelles.