Amendement n° AC453 · Article 20
De Patrick Bloche (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 14/09/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« b) Après la première occurrence du mot : « humanité », insérer les mots : « , y compris le contexte dans lequel ils s’inscrivent » ; ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel de précision.