Amendement n° AC411 · Article 18
De Patrick Bloche (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 14/09/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« L’appellation »
les mots :
« Le label » ;
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« dite »
le mot :
« dit » ;
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« attribuée »
le mot : « attribué » ;
IV. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer aux mots :
« l’appellation est attribuée »
les mots :
« le label est attribué » ;
V. – En conséquence, aux alinéas 13 et 14, substituer aux mots :
« de l’appellation »
les mots :
« du label ».
VI. – En conséquence, à l’article 39 substituer aux mots :
« de l’appellation mentionnée »
les mots :
« du label mentionné ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mettre en cohérence la terminologie de l’article 18 avec celle de l’article 3, la dénomination de « fonds régional d’art contemporain » (FRAC) correspondant bien à un label de la création artistique au sens de l’article 3.