Amendement n° AC391 · Article 24
De Patrick Bloche (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 14/09/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 56 :
« b) Au deuxième alinéa, après le mot : « des » insérer les mots : « cités et » ; ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de rétablir l’avis de la commission nationale des cités et monuments historiques en cas de classement d’office d’un objet mobilier appartenant à un propriétaire privé. En effet, il n’y a aucune raison de supprimer cet avis dès lors qu’il est maintenu dans le cas du classement d’office d’un objet mobilier appartenant à une collectivité territoriale ou à l’un de ses établissements publics.