Amendement n° AC380 · Article 17
De Patrick Bloche (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 14/09/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
À la fin de l’alinéa 20, substituer aux mots :
« troisième cycle. »
le mot :
« doctorat. ».
Exposé sommaire
Il est nécessaire de préciser que les établissements d’enseignement supérieur de la création artistique pourront, comme l'indique clairement l’étude d’impact du projet de loi, délivrer au moins deux types de diplômes de troisième cycle :
- des diplômes d’école, faisant l’objet d’une accréditation par le ministre chargé de la culture ;
- des diplômes nationaux de doctorat, délivrés conjointement avec une école doctorale, habilités par le ministre chargé de l’enseignement supérieur après avis conforme du ministre chargé de la culture.