Amendement n° AC375 · Article 20

Substituer aux alinéas 6 à 8 les huit alinéas suivants :

« a) La deuxième phrase est supprimée ;

« b) Après le premier alinéa sont introduites les dispositions suivantes :

« Il veille à la cohérence et au bon fonctionnement du service public de l’archéologie préventive dans ses dimensions scientifiques, économiques et financières.

« Il exerce la maîtrise d’ouvrage scientifique des opérations d’archéologie préventive et, à ce titre :

« 1° Prescrit les mesures visant à la détection, à la conservation ou à la sauvegarde par l’étude scientifique du patrimoine archéologique ;

« 2° Désigne le responsable scientifique de toute opération ;

« 3° Assure le contrôle scientifique et technique et évalue ces opérations ;

« 4° Est destinataire de l’ensemble des données scientifiques afférentes aux opérations. ».

 

L’amendement vise à clarifier le rôle des différents acteurs de la chaîne archéologique dont celui de l’État qui, notamment :

assure la maîtrise d’ouvrage scientifique des opérations, dont la nature est précisée par l’amendement ;

doit veiller au bon fonctionnement du service public de l’archéologie préventive, dans l’ensemble de ses dimensions : scientifique, économique et financière.

Par cohérence, des modifications rédactionnelles sont apportées à l’article L. 523‑8 du code du patrimoine.