Amendement n° AC358 · Article 24
De François de Mazières (Les Républicains) · déposé le 11/09/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
À l’alinéa 67, après le mot :
« conditions »
insérer les mots :
« les paysages et ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose d’expliciter l’intérêt de la préservation des paysages au titre de la sauvegarde du patrimoine.