Amendement n° AC331 · Article 26
De Sophie Dessus (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/09/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
Il est créé dans chaque région une Union régionale de CAUE (URCAUE). Elle regroupe à minima les CAUE de la région concernée. Elle a pour mission notamment de représenter et promouvoir les CAUE de sa région ; mutualiser et coordonner les actions des CAUE pour lesquelles une organisation à l’échelle régionale est pertinente ; faciliter et d’animer le débat entre les acteurs de l’architecture, l’urbanisme et l’environnement qui interviennent à l’échelon régional ; mettre la connaissance des CAUE à la disposition des acteurs publics ou privés de ces domaines. Ses statuts-types sont fixés par décret.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à donner une existence législative à l’organisation de l’activité des CAUE à l’échelon régional.