Amendement n° AC285 · Article 3
De Michel Pouzol (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/09/2015
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
Un conseil national des arts visuel est créé.
Les modalités d’application du présent article sont précisées par décret qui définit notamment la composition et le champ de compétence dudit conseil.
Exposé sommaire
Conformément aux déclarations de Madame la Ministre de la Culture à Arles, formulées à l’occasion de l’inauguration des Rencontres internationales de la photographie, le 6 juillet dernier, cet amendement vise à créer un conseil national des arts visuels.
Ce conseil de la photographie pourra alors s’emparer de sujets qui préoccupent les acteurs de la profession tels que l’évolution de leur protection sociale, les questions liées à la fiscalité ou encore les évolutions du droit de la propriété intellectuelle.
Cosignataires (38)
Jean-Pierre Allossery, Marie-Odile Bouillé, Brigitte Bourguignon, Emeric Bréhier, Dominique Chauvel, Valérie Corre, Jacques Cresta, Pascal Deguilhem, Pascal Demarthe, Sophie Dessus, Sandrine Doucet, Françoise Dubois, Anne-Lise Dufour-Tonini, William Dumas, Yves Durand, Martine Faure, Hervé Féron, Hugues Fourage, Michèle Fournier-Armand, Michel Françaix, Chantal Guittet, Mathieu Hanotin, Anne-Christine Lang, Colette Langlade, Annick Lepetit, Lucette Lousteau, Martine Martinel, Michel Ménard, Maud Olivier, Christian Paul, Michel Pouzol, Régine Povéda, Christophe Premat, Marcel Rogemont, Julie Sommaruga, Sylvie Tolmont, Stéphane Travert, Patrick Vignal