Amendement n° AC207 · Article 17
De Isabelle Attard (Écologiste) · déposé le 11/09/2015
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
À l’alinéa 23, après le mot :
« plastiques »
insérer les mots :
« et du spectacle vivant ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose que les étudiants inscrits dans les établissements agréés du domaine du spectacle vivant puissent être affiliés aux assurances sociales au même titre que ceux inscrits dans les établissements agréés du domaine des arts plastiques comme le suggère le Conseil économique, social et environnemental dans son avis sur le projet de loi.