Amendement n° AC206 · Article 14
De Isabelle Attard (Écologiste) · déposé le 11/09/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
I. – Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« 13° L’artiste vidéaste ;
« 14° L’artiste photographe ; »
II. – En conséquence, à l'alinéa 4, substituer à la référence :
« 13° »
la référence :
« 15° ».
Exposé sommaire
Dans son avis sur le projet de loi, le Conseil économique, social et environnemental a regretté que l’extension de la liste des artistes du spectacle reconnus par le code du travail ne comprenne pas les artistes vidéastes et photographes. Le présent amendement propose de remédier à cette absence en les ajoutant aux artistes de cirque et aux marionnettistes.