Amendement n° AC196 · Article 2
De Isabelle Attard (Écologiste) · déposé le 11/09/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis Développer des actions visant à conforter le service public de la culture et de l’audiovisuel présent sur tous les territoires ; ».
Exposé sommaire
L’objectif de l’article 2 du présent projet de loi est d’énumérer les objectifs des politiques publiques constituant les axes majeurs légitimant l’engagement de l’État et des collectivités territoriales en faveur de la création artistique. Dans ce cadre, le Conseil économique, social et environnemental, dans son avis sur le projet de loi, regrette l’absence de toute mention au service public de la culture et de l’audiovisuel. Selon les auteurs de cet avis, « une véritable ambition culturelle doit s’appuyer sur un service public fort et déployé. L’État et les collectivités territoriales doivent être particulièrement attentifs au soutien de l’action culturelle au sein de tous les territoires, en particulier au sein du monde rural et périurbain. » Les porteurs du présent amendement proposent donc d’insérer un nouvel objectif aux politiques publiques concernant la création artistique, le développement des actions visant à conforter le service public de la culture et de l’audiovisuel présent sur tous les territoires.