Amendement n° AC186 · Article 30
De François de Mazières (Les Républicains) · déposé le 11/09/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
Compléter l’alinéa 19 par les mots :
« notamment en clarifiant les compétences entre le Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines et l’Institut national de recherche archéologique ».
Exposé sommaire
Le Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines et l’Institut de recherches archéologiques préventives peuvent être amenés à intervenir sur les mêmes opérations, aussi, il semble important que le Gouvernement puisse clarifier leurs compétences respectives.