Amendement n° AC181 · Article 26
De François de Mazières (Les Républicains) · déposé le 11/09/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
"III. - Toute construction nouvelle doit indiquer sur la façade "rue" le nom de l' architecte et la date de construction."
Exposé sommaire
Cette pratique de l'architecture signée, qui était courante en France au XIXè siècle, s'est peu à peu perdue. Aussi cette mention, apposée sur les bâtiments, souhaitée par le Conseil national de l'Ordre des architectes, contribuerait non seulement à reconnaitre le travail de l'architecte mais également servirait à accroître la qualité architecturale.
Il est également à noter que cette pratique existe parfois sur certaines constructions publiques, le plus souvent sur des habitats sociaux, aussi il serait bienvenu qu'elle soit généralisée à l'ensemble des constructions publiques et privées.
Cosignataires (4)
Annie Genevard, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, François de Mazières