Amendement n° AC176 · Article 24
De François de Mazières (Les Républicains) · déposé le 11/09/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
Après l’alinéa 68, insérer l’alinéa suivant :
« La Cité historique est dotée d’outils de médiation et de participation citoyenne. ».
Exposé sommaire
De nombreux territoires associent actuellement PSMV, ZPPAUP, AVAP aux conventions types "Ville et Pays d’Art et d’Histoire", ou "Petites cités de caractère". La combinaison outils de médiation/urbanisme patrimonial produit une dynamique locale et une appropriation citoyenne de la valeur des patrimoines qu’il convient de renforcer et généraliser.