Amendement n° AC175 · Article 23
De François de Mazières (Les Républicains) · déposé le 11/09/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« La présidence sera confiée de droit à un parlementaire. ».
Exposé sommaire
Cette Commission nationale des cités et des monuments historiques doit pouvoir être présidée par un parlementaire, ce qui contribuera à asseoir son autorité et à associer ainsi le parlement à l'élaboration de cette politique publique.