Amendement n° AC172 · Article 23
De François de Mazières (Les Républicains) · déposé le 11/09/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« État »
insérer les mots :
« , de membres d’associations nationales du patrimoine ».
Exposé sommaire
Il paraît important de prévoir la présence de membres des associations du patrimoine au sein de la commission nationale des cités et des monuments dont l’expertise est démontrée. L’éclairage apportée par les associations du patrimoine permettra à cette commission d’accomplir ses missions pleinement.
Cosignataires (5)
Annie Genevard, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, François de Mazières, Michel Piron