Amendement n° AC166 · Article 21

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2015, un rapport sur la possibilité d’affecter à un fonds géré par la Fondation du Patrimoine les bénéfices d’un tirage exceptionnel du loto réalisé à l’occasion des Journées européennes du patrimoine.

L’article 88 de la loi n° 2014‑1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 prévoyait la remise au Parlement, avant le 1^er mars 2015, d’un rapport sur la possibilité d’affecter au Centre des monuments nationaux les bénéfices d’un tirage exceptionnel du loto réalisé à l’occasion des Journées européennes du patrimoine.

Sur le modèle du Royaume-Uni, de l’Allemagne ou encore de l’Italie, il s’agissait d’instaurer un financement complémentaire et pérenne en faveur du patrimoine, qui ne repose pas sur les comptes publics.

Issu d’un amendement parlementaire, cette remise de rapport a reçu le soutien de l’ensemble des groupes parlementaires, à l’Assemblée nationale comme au Sénat.

Dans l’attente de ses conclusions, le parlementaire auteur de cet amendement a conduit un travail de réflexion avec la direction générale des Patrimoines du ministère de la Culture, la Française des Jeux et les associations nationales du patrimoine.

Il en résulte les propositions suivantes :

- Un tirage spécial du loto serait organisé pour les Journées européennes du patrimoine ;

- Ce tirage spécial s’appuierait sur les 12 millions de visiteurs participants à l’édition annuelle de cet événement (élargissant ainsi le cercle des joueurs habituels) ;

- La part de recettes attribuée à l’État serait consacrée à un fonds destiné à encourager les actions portées par les associations du patrimoine ;

- Le montant attendu serait de quelques millions d’euros ;

- Le gain serait versé dans un fonds spécifique attribué à la Fondation du patrimoine, administré par un comité de gestion composé des principales associations nationales du patrimoine, qui se réunirait autour de la Fondation du patrimoine pour en répartir le montant ;

- Les sommes serviraient notamment aux études que la Fondation du patrimoine, relayant un vœu du Ministère de la Culture et de la Communication, souhaite pouvoir mener afin de valider des projets locaux de valorisation du patrimoine ; elles pourraient également accompagner des projets en direction des quartiers difficiles ;

- La mise en place d’un tel système permettrait de structurer, autour de la Fondation du patrimoine et des grandes associations nationales du patrimoine, un réseau d’associations du patrimoine extrêmement vaste et diffus.

Le présent amendement vise donc à intégrer ces propositions au rapport en vue de sa remise prochaine au Parlement.