Amendement n° AC120 · Article 26
De Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 10/09/2015
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Ce label peut concerner des bâtiments isolés ou des ensemble de bâtiments, comme des aménagements d’espaces publics et des ouvrages d’art.».
Exposé sommaire
Cet article intègre dans le droit français la recommandation du Conseil de l’Europe relative à la protection du patrimoine architectural du XXè siècle. Cet amendement permet de préciser l’ensemble des éléments de ce que peut constituer le patrimoine architectural