Amendement n° AC116 · Chapitre V
De Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 10/09/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre V :
« Enseignement supérieur de la création artistique et enseignement artistique spécialisé ».
Exposé sommaire
Il est proposé avec ce nouvel intitulé de traiter de l’ensemble de l’éducation artisitque sans se limiter au seul enseignement supérieur.