Amendement n° AC105 · Article 17
De François de Mazières (Les Républicains) · déposé le 10/09/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
À l’alinéa 11, après le mot :
« territoriales, »
insérer les mots « les associations, ».
Exposé sommaire
Bien que dans cette disposition le terme « notamment » ne soit pas exclusif, il paraît important de prendre en compte la place et le rôle des associations.
Cosignataires (5)
Annie Genevard, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Nathalie Kosciusko-Morizet, François de Mazières