Amendement n° AC16 · Article 4
De Rudy Salles (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 12/06/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre »
- Dossier
- Culture : deuxième dividende numérique et télévision numérique terrestre
Dispositif
Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« I. - Au 6ème alinéa de l'article 29 de la même loi, le mot : « diversification » est remplacé par le mot : « diversité ». »
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même