Amendement n° AC15 · Article 4
De Rudy Salles (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 12/06/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre »
- Dossier
- Culture : deuxième dividende numérique et télévision numérique terrestre
Dispositif
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« 3° bis Au troisième alinéa du III, les mots : « renforcer la diversité des opérateurs ainsi que » sont remplacés par les mots : « la diversité des opérateurs ainsi qu'à renforcer » ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à adapter l'obligation, pour le CSA, de favoriser prioritairement la présence de nouveaux entrants, lorsqu'il doit délivrer des autorisations de chaînes en TNT.