Amendement n° AC4 · Article 20
Depute · déposé le 07/05/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
À l'alinéa 6, après les mots :
" du spectacle",
insérer le mot :
"vivant, ".
Exposé sommaire
Il s'agit de reprendre l'expression complète "spectacle vivant" utilisée dans l'exposé des motifs du projet de loi .
Cette expression est également celle couramment utilisée pour tout spectacle se déroulant devant un public permettant ainsi de couvrir l'ensemble des métiers artistiques.