Amendement n° AC3 · Article 20
Depute · déposé le 07/05/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
À l'alinéa 14, substituer aux mots :
" listes des emplois"
les mots :
" nature des activités".
Exposé sommaire
Ceci est un amendement de repli par rapport à l'amendement précédent pour tenir compte de l’impossibilité d'effectuer une liste d'emplois relevant des CDDU.