Amendement n° AC11 · Article 20
Depute · déposé le 12/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 8 :
« Ce document précise les objectifs de la négociation en ce qui concerne la définition d’une trajectoire financière et le rappel des principes généraux applicables à l’ensemble du régime d’assurance chômage. ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.