Amendement n° AC38 · Article 14
De Brigitte Bourguignon (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 24/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale »
- Dossier
- Sports : protection des sportifs de haut niveau
Dispositif
À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « est », rédiger ainsi la fin de la phrase :
« propriétaire des emblèmes paralympiques nationaux et dépositaire des emblèmes, du drapeau, de la devise et de l'hymne paralympiques ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.