Amendement n° AC24 · Article 6
De Brigitte Bourguignon (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 23/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale »
- Dossier
- Sports : protection des sportifs de haut niveau
Dispositif
Après l’article 6, insérer la division et l’intitulé suivants :
« Chapitre II
« Protéger les sportifs de haut niveau »
Exposé sommaire
Cet amendement introduit un second chapitre au sein du premier titre de la proposition de loi.