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Amendement n° AC2 · Article 6

De Guénhaël Huet (Union pour un Mouvement Populaire) · déposé le 21/05/2015

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale »
Dossier
Sports : protection des sportifs de haut niveau

Dispositif

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« À cet effet, les fédérations sportives délégataires désignent, en leur sein, un référent chargé du suivi socioprofessionnel de ces licenciés. »

Exposé sommaire

Le suivi socio-professionnel des sportifs de haut niveau nécessite d'être exercé de façon précise.

Cosignataires (3)

Laurence Arribagé, Patrick Hetzel, Guénhaël Huet